Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de notre société et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur notre site Internet.
Toute commande passée sur notre boutique en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Informations légales
Faunessence ASBL - Faunatshop
📍 206, Chemin de Chièvres, Papignies (Lessines), Belgique
📧 E-mail : info@faunessence.be
📜 N° d’entreprise : BE 0559.895.084
2. Modalités des offres
Faunatshop se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles proposés sont décrits et illustrés de manière à permettre au consommateur de connaître leurs caractéristiques essentielles avant tout achat. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Tarifs
💶 Tous les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port.
Faunatshop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve des disponibilités.
Pour toute livraison hors Belgique et France, les frais de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire.
4. Frais de port
📦 Les frais de port varient selon la zone de destination de la commande et le mode d’expédition choisi.
5. Règlement
Les commandes sont payables comptant et sans escompte. Plusieurs modes de paiement sécurisés sont proposés :
- 💳 Carte bancaire (via PayPal, sans nécessité de compte PayPal)
- 🔒 PayPal : Adresse PayPal → postmaster@faunessence.be
- 🏦 Virement bancaire (paiement sous 10 jours maximum, passé ce délai, la commande est annulée)
- Compte au nom de : Faunessence ASBL
- Adresse : Chemin de Chièvres 206, 7860 Lessines, Belgique
- IBAN : BE06 7512 1148 7322
- BIC : AXABBE22
💡 Retrait sur place : il est possible de payer à l'enlèvement de la commande à notre siège social.
Merci de mentionner le n° de commande lors de votre paiement.
6. Expédition et livraison
🚚 Traitement des commandes : sous 3 jours ouvrables après réception du paiement.
📍 Délais de livraison :
- Belgique : 24 à 48 heures après expédition via La Poste
- Europe : Environ 1 semaine
⏳ Retards éventuels : Nous ne pouvons être tenus responsables des délais supplémentaires dus aux services postaux.
📦 Transport des marchandises : Expédition aux risques et périls de l'acheteur selon les conditions de La Poste française et belge.
🔄 Frais de douane et autres taxes : À la charge du client.
7. Retours et droit de rétractation
🔄 Droit de rétractation : Conformément à la loi belge du 6 avril 2010, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après la livraison ou la conclusion du contrat pour renvoyer un article.
📌 Conditions de retour :
- L'article doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de rétractation.
- Frais de retour à la charge de l’acheteur.
- En cas d'annulation de commande, les frais d’expédition initiaux (même pour les commandes bénéficiant de la livraison gratuite) seront déduits du remboursement.
- Le remboursement est effectué après réception et vérification des articles retournés.
⚠️ Exclusions :
- Produits en promotion ou soldés : non remboursables.
- Articles endommagés ou ouverts : Faunatshop se réserve le droit de refuser un remboursement si l’article a été abîmé, sali ou si l’emballage a été ouvert.
8. Réclamations
📩 Réclamations sur le contenu du colis (produit manquant, erreur, défaut) :
- Doivent être signalées par e-mail dans un délai de 48h après réception (date de suivi postal faisant foi).
- Passé ce délai, Faunatshop se réserve le droit de refuser la réclamation.
🚚 Colis non reçu :
- Belgique : Contactez-nous après 96 heures si votre colis n’a pas été livré.
- France : Contactez-nous après 10 jours.
- Aucune réclamation après 30 jours (les transporteurs imposent une réclamation anticipée).
9. Réserve de propriété
📜 Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Faunatshop conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix.
10. Protection des données
🔒 Les informations personnelles des clients sont nécessaires au traitement des commandes et restent strictement confidentielles.
💡 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges
⚖️ Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, seul le tribunal de commerce compétent près de Faunatshop sera habilité à trancher.